Les dépenses à prévoir avant l’achat d’une propriété
03 jan. 2023Acheter une propriété sous-entend engager différentes dépenses qu’il est important de considérer au moment de la transaction. Ci-dessous un aperçu des frais les plus communs inhérents à un achat.
La mise de fonds
C’est le montant qu’il faut verser pour l’achat d’une propriété. La mise de fonds est à déduire du prix d’achat de la propriété. L’hypothèque se charge de couvrir le solde du prix. Le montant minimal de la mise de fonds dépend du prix d’achat de la propriété et du type de propriété acquise (divise ou indivise). Le montant minimal est de 5 %. Dans le cas où il représenterait moins de 20 % du prix d’achat, il est requis de mettre en place une assurance de prêt hypothécaire.
L’inspecteur en bâtiment
L’étape de l’inspection d’une propriété n’est pas obligatoire. Néanmoins, elle est fortement conseillée pour minimiser les mauvaises surprises. Souvent soumise comme condition à l’offre d’achat, l’inspection permet de déceler les problèmes majeurs apparents, pour prévoir les rénovations à faire et négocier le prix de vente, le cas échéant. Une inspection oscille en moyenne entre 650 $ et 800 $, mais varie selon le type de propriété.
L’évaluateur agréé
Une évaluation professionnelle est demandée par les banques pour avoir un prêt hypothécaire. Elle sert également à connaître la valeur marchande d’une propriété avant l’achat. En fonction de l’immeuble et de sa localisation, l’évaluation coûte au moins 500 $.
Le notaire
Une transaction immobilière est finale quand elle a été notariée. Il revient à l’acheteur de préparer l’acte de vente, faire l’inscription au registre foncier et réaliser les vérifications utiles. Logiquement, c’est l’acheteur qui règle les honoraires et les frais de transaction. Le coût de cette étape peut atteindre jusqu’à 2 000 $.
L’indemnité hypothécaire
C’est une pénalité à payer pour un remboursement anticipé. Elle est imposée par le prêteur dans les cas qui suivent :
- faire des paiements additionnels plus élevés que ce qui est autorisé;
- résilier le contrat d’hypothèque;
- transférer l’hypothèque à un autre prêteur avant la fin de son terme;
- payer l’intégralité de l’hypothèque avant la fin du terme.
La taxe de bienvenue
C’est le droit de mutation immobilière. Il est à payer auprès de la municipalité quelques semaines ou quelques mois après l’acte de vente. Cette taxe est calculée à partir du plus élevé du prix payé à l’achat ou de la valeur de la propriété selon la municipalité. Des sites internet permettent de faire une simulation pour connaître le coût de ces droits.
Les taxes municipales et scolaires
Elles sont basées sur la valeur de la résidence et du terrain. Les taxes municipales paient les services publics tels que le traitement des eaux usées et les services d’aqueduc et d’égout. La taxe scolaire finance des activités de la commission scolaire (administration des établissements, entretien des immeubles, transport scolaire). Ces taxes varient selon le secteur et le type de propriété achetée. Toutes les taxes sont consultables depuis les sites des organismes agréés.
Les taxes de vente (TPS et TVQ)
Elles sont réservées aux propriétés neuves ou vendues par une entreprise. La taxe de vente du Québec (TVQ) s’élève à 5 %. Elle est de 9,975 % pour la taxe de vente sur les produits et services (TPS). Le taux global est de 14,975 %, appliqué au prix d’achat.
Les rénovations
Le coût des rénovations varie selon le type de travaux et des matériaux utilisés. À titre d’exemple, il faut prévoir au moins 10 000 $ pour la rénovation intégrale d’une salle de bain et entre 25 000 et 75 000 $ pour une nouvelle cuisine. Des subventions existent si ces travaux de rénovation améliorent l’efficacité énergétique de la maison.
L’assurance habitation
Une assurance habitation protège la propriété et les biens en cas de sinistre comme un incendie ou un vol. Généralement, elle comprend une assurance générale de responsabilité civile. C’est la protection contre les dommages corporels ou matériels, causés involontairement à un autre individu ou à ses biens.
Les frais de copropriété
Si la propriété est un condo, il faut prévoir des frais mensuels. Ces derniers servent à payer les dépenses liées à l’entretien de l’immeuble et à accumuler un fonds de prévoyance suffisant.
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